Conditions générales d’utilisation du service
Merci de lire attentivement nos conditions pour l’utilisation de zyntheralvia.com. L’accès et l’utilisation de la plateforme engagent votre acceptation sans réserve des engagements précisés ci-dessous.
Mise à jour effectuée le 29 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à zyntheralvia.com, vous attestez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des clauses décrites ici. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ce document, veuillez ne pas utiliser notre service.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document ont la signification suivante pour l’interprétation des règles d’utilisation :
‘Utilisateur’ désigne toute personne physique ou morale naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur zyntheralvia.com.
‘Service’ fait référence à l’ensemble des fonctionnalités de mise en relation, d’accompagnement et d’analyse proposées aux entreprises et investisseurs.
‘Projet’ indique toute initiative entrepreneuriale étudiée, présentée ou accompagnée par la plateforme.
‘Données’ concerne toute information collectée dans le cadre de la prestation.
Utilisation du service
Le service doit être utilisé de manière loyale, dans le respect des lois françaises en vigueur et de l’intégrité des parties prenantes.
Eligibilité
Seules les personnes majeures et habilitées agissant au nom d’une entreprise ou en tant qu’investisseur direct peuvent utiliser la plateforme.
zyntheralvia se réserve le droit de refuser un accès sans justification.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur garantit la véracité des informations transmises et s’engage à respecter la charte d’utilisation.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à l’éthique ou à la légalité est prohibée, notamment :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur zyntheralvia.com, y compris marques, textes et visuels, sont protégés. L’utilisation, reproduction ou diffusion partielle ou totale est strictement interdite sans accord préalable écrit.
Contenus envoyés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables du contenu transmis via la plateforme et s’engagent à respecter la légalité en vigueur.
Droits sur les contenus envoyés
Le contenu peut être utilisé uniquement dans le cadre du service, pour la relation d’affaires, sans commercialisation tierce.
Traitement des données personnelles
Vos informations sont protégées conformément à la politique de confidentialité. Elles sont exploitées uniquement dans le cadre du service décrit et ne sont communiquées à aucun tiers non autorisé.
Voir la politiqueAvertissements et responsabilités
La plateforme ne constitue en aucun cas un conseil en investissement ; elle met simplement en relation des acteurs du marché.
Absence de garantie
zyntheralvia ne garantit aucune performance future. Les décisions relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs.
Limitation de responsabilité
zyntheralvia ne saurait être tenue responsable de l’usage ou des suites d’une mise en relation initiée via la plateforme.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à protéger zyntheralvia contre toute conséquence résultant du non-respect des conditions d’utilisation.
Litiges et arbitrage
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant tout recours.
Arbitrage
À défaut d’accord, les parties s’engagent à recourir à l’arbitrage en France, selon les procédures officielles.
L’arbitrage s’impose sauf exception prévue par la loi française.
Règlement des litiges en ligne
En cas de litige transfrontalier ou européen, le règlement en ligne peut être utilisé via la plateforme compétente.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres resteront en vigueur sans modification.
Intégralité de l’accord
Ce document régit l’ensemble de la relation juridique entre zyntheralvia et ses utilisateurs.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seul le tribunal compétent de Paris sera saisi.
Résiliation
zyntheralvia peut suspendre l’accès en cas de non-respect ou d’usage abusif. L’utilisateur peut résilier à tout moment sous réserve des obligations contractées.
Modifications
zyntheralvia peut réviser les présentes à tout moment ; l’information sera publiée et directement disponible sur cette page.
Contact pour toute demande juridique
Merci d’adresser vos questions à notre équipe dédiées, nous répondons dans les plus brefs délais.
Adresse email: content@zyntheralvia.com
Téléphone: +33 3 38 85 79 05
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Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2025
Version: 2.5